Comment réagir au report de la réforme de la facture électronique ?
Le murmure grandissait courant juillet dans le Landerneau de la facturation électronique. L’annonce officielle du ministère de l’Économie et des Finances date du 28 juillet 2023. Elle acte le report de la facture électronique. Et maintenant, quelles sont les prochaines étapes de cette réforme fiscale stoppée ? Qu’est-ce que ces informations récentes changent pour le public concerné, entreprises TPE et PME, experts-comptables et éditeurs de logiciels ? Nous vous communiquons notre réflexion de l’été.
Report de la facture électronique : l’actualité de l’été 2023
Les rumeurs s’amplifiaient depuis plusieurs semaines. Le communiqué officiel du Ministère est tombé un vendredi de fin juillet, dans la torpeur de l’été, alors que de nombreux cabinets s’apprêtaient à fermer. Cette mise à l’arrêt de l’obligation de facturation électronique n’a pas fait l’effet d’une bombe.
Facturation électronique obligatoire en B2B : report du calendrier par le gouvernement
Le communiqué officiel de la DGFIP date du 28 juillet. Il précise les raisons de ce report de la facture électronique. Le gouvernement explique que les échanges et consultations des différents acteurs du dispositif ont conduit à décider du report du calendrier. Il ajoute que l’objectif est de "se donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie."
Attente du nouveau calendrier à l’automne 2023
La date de ce report sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024. Le communiqué ajoute que les instances poursuivent leurs missions et analyses. Ainsi, l’administration démarre l’étude des premières candidatures au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Par ailleurs, le site impots.gouv.fr a publié le 31 juillet 2023 une nouvelle version 2.3 des spécifications externes de la facturation électronique.
Les impacts du report de la réforme et l’attitude que nous préconisons
Cette annonce gouvernementale entraîne-t-elle des conséquences pour les petites entreprises, PME et TPE, ainsi que pour les cabinets d’expertise comptables qui les accompagnent ? Nous sommes convaincus que tout dépend de l’attitude déjà retenue avant le report de la facture électronique obligatoire. Pourtant, il nous semble urgent d’agir, y compris chez les plus récalcitrants et quelle que soit la taille de l’entreprise.
Première conséquence du report : la voiture-balai recule pour les retardataires
Comme l’explique sur LinkedIn Florent Dujardin, le Directeur Général de Dext France, le principal enseignement de cette annonce de report, c’est que "la voiture-balai recule". Les cabinets comme les entreprises qui traînaient déjà des pieds pour se lancer dans le déploiement de la dématérialisation totale ont la sensation d’avoir gagné du temps. Bons derniers dans l’ascension du col "facture électronique", ils bénéficient juste d’un sursis. Ils ne sont pas rattrapés par la voiture-balai qui les mettrait définitivement hors jeu.
Pour autant, vont-ils réellement profiter de ce délai supplémentaire pour s’organiser, lancer le projet et moderniser leurs outils ? Rien n’est moins sûr malheureusement. La pression risque de retomber et ces professionnels vont trouver d’autres priorités à traiter.
Absence de conséquence pour ceux qui restent proactifs face à la dématérialisation
Les entreprises comme les cabinets qui font la course en tête semblent plutôt déçus du coup de frein donné à la réforme de la facturation électronique obligatoire. Ces experts-comptables sont déjà prêts pour l’essentiel du processus et des flux.
Ils disposent d’une organisation dématérialisée en mode zéro papier et de la précomptabilisation des factures. Ils ont réfléchi à leur stratégie de croissance post-facture électronique. Ils innovent et proposent de nouvelles missions ou prestations à leurs clients.
Dext, un opérateur de dématérialisation relié au PPF par API et qui garde le cap
En tant qu’acteurs de la dématérialisation des factures auprès des experts-comptables, nous vivons le report de la facture électronique avec de la frustration, car nous sommes prêts. L’ampleur de la réforme exigeait probablement pour les instances de rallonger le temps d’analyse. Mais, nous savons que notre cible, les TPE, n’a aucunement besoin des plateformes de dématérialisation partenaires. Elles bénéficieront des services suffisants en recourant au PPF associé à un opérateur de dématérialisation (OD). C’est pourquoi, naturellement OD, Dext a choisi de le rester.
Nous apportons juste un service supplémentaire à nos clients afin qu’ils puissent gérer tous les flux de la facture électronique avec le portail public de facturation (PPF). En effet, Dext réalisera l’intégration directe par API des factures et des données d’e-reporting dans le PPF. Avec ce dispositif, nous simplifions la vie du cabinet et de chaque entreprise pour la transmission des transactions électroniques.
Alors, qu’est-ce que ça change ce report de la facture électronique en France ? Laissons le mot de la fin à Florent Dujardin : "finalement pas grand-chose pour ceux qui décident de ne pas attendre la voiture-balai. À nous tous de continuer à avancer".
