Tout savoir sur la facture électronique
Cette page met à votre disposition toutes les informations à connaître pour bien comprendre la facture électronique, ses enjeux et ses différents impacts. Dext se positionne comme un acteur majeur de la facturation électronique et s'engage à accompagner tous ses partenaires dans cette transition.
Facture électronique : ce qu'il faut savoir
Prochaine étape importante pour la profession, la facture électronique est un des sujets déterminants pour les cabinets d’expertise comptable et les entreprises françaises. À partir du 1er septembre 2026 et progressivement jusqu’en septembre 2027, il sera obligatoire pour chaque entreprise d’émettre et de recevoir des factures électroniques pour toute transaction entre entreprises assujetties à la TVA. D’où l’importance d’utiliser le bon logiciel pour expert comptable.
Ce n’est pourtant pas une nouveauté puisque depuis 2020 toutes les transactions avec le secteur public s’effectuent par facturation électronique. Nous avons également d'excellents exemples de factures électroniques internationales chez nos voisins européens et outre-Atlantique.
La facturation électronique, c’est quoi ?
Définition
Basée sur l’article 289 du Code général des impôts, la facture électronique est une facture dématérialisée de bout en bout (émission / transmission / réception) dont les données respectent une structure particulière et un mode de transmission normé par l'administration fiscale, permettant un traitement automatisé et électronique. Les champs obligatoires d’une facture traditionnelle restent applicables et la valeur probante est conservée.
À ne pas confondre : facture dématérialisée (ou numérique) et facture électronique. Par exemple, une facture au format PDF créée et transmise de façon digitale, n’étant pas structurée selon la norme de la facturation électronique, n’est pas une facture électronique.
Calendrier de la facture électronique
L’adoption de la facture électronique sera progressive entre 2026 et 2027, en tenant compte de la taille des entreprises, pour toutes transactions entre entités assujetties à la TVA (article 3 de l’ordonnance n° 2021-1190 du 15/09/2021 ) :
Qui est concerné par la facture électronique
Toutes les transactions réalisées entre entreprises françaises assujetties à la TVA (B2B), ainsi que celles entre les entreprises et le gouvernement (B2G) sont concernées par la facturation électronique.
Les transactions avec des particuliers (B2C), comme avec des fournisseurs étrangers ne sont pas concernées par la facturation électronique, mais seulement par un nouveau mode de suivi des transactions appelé e-reporting. Le e-reporting suivra le même calendrier que celui de la facture électronique.
L’AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat) indique qu’en 2021, c’est près de 2 milliards de factures B2B qui ont été émises, et 100 millions de factures B2G (Business to Government). Le volume de transactions B2C, avec des entreprises étrangères, ou non-assujetties à la TVA, est logiquement bien supérieur avec un volume de transactions supérieur à 20 milliards par an.
Objectif et fonctionnement de la facture électronique
L’impact de la facture électronique est majeur, puisque c’est une nouvelle méthode de transmission et de nouveaux formats de factures, dont l’objectif premier est de moderniser la collecte et les modalités de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée. Alors, comment s’y retrouver et quels sont les formats à utiliser ?
La facture électronique est une nouvelle méthode de transmission et de nouveaux formats de factures. Alors, comment s’y retrouver et quels sont les formats à utiliser ?
3 formats différents
Les factures transmises par voie électronique devront transiter par les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).
3 formats différents de facture sont disponibles : UBL, CII et Factur-X. Les formats structurés UBL et CII seront vraisemblablement peu, voire pas utilisés par les TPE / PME, car non lisibles par l’humain.
Le format Factur-X a pour particularité, et avantage, d’être autant lisible par l’humain, que par l’ordinateur et s’annonce comme le format le plus utilisé à l’avenir. Il s’inscrit dans la Norme Sémantique Européenne de la facture électronique (EN 16931-1). Il est délivré via un fichier PDF (normé PDF/A-3) : celui-ci comprend des informations lisibles ainsi que les données structurées et d’éventuelles pièces jointes.
Comment fonctionne la facture électronique, avec quelles solutions ?
Depuis la mise à jour du 15 octobre 2024 par le gouvernement, le recours à une plateforme de dématérialisation partenaire est désormais inévitable. Toutes les transactions inter-entreprises, ou avec le gouvernement, devront désormais être transmises via une PDP certifiée.
Le portail public de facturation ne joue donc plus un rôle de transmission de facture, mais demeure centrale dans la réforme. Utilisant les PDPs comme source unique d’information, le portail public agira comme un concentrateur des données de transactions et fera le lien direct avec l’administration fiscale, en plus de gérer l’annuaire des entreprises.
C’est donc la fin du fameux “schéma en Y”, remplacé par ce système de fonctionnement ci-dessous :
Rôles des deux acteurs de la facture électronique :
- Une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration (PDP) : les données seront dématérialisées et transiteront par la plateforme privée, vers le portail public.
- Le portail public de facturation (PPF) ou, Concentrateur de données : il permettra la transmission des données de transactions récoltées par les PDP à l'administration fiscale et jouera le rôle d'annuaire des entreprises.
Quels sont les objectifs et bénéfices de cette réglementation
La loi de finances de 2020 explicite la volonté de généraliser la facturation électronique à des fins de “modernisation de la collecte et des modalités de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée”.
La réforme actuelle renforce cette idée en vue de son application en 2026, avec 4 axes majeurs :
- Simplifier la vie des entreprises ;
- Simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA ;
- Améliorer la détection de la fraude à la TVA ;
- Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.
Les bénéfices, eux, sont multiples pour les entreprises, les opérateurs de dématérialisation et l’État :
Facture électronique : quid de la sécurité des données ?
La transition vers la facture électronique représente une réforme majeure pour les entreprises françaises, impliquant une transformation profonde des processus comptables et de paiement. Cette évolution est loin de se limiter à une simple substitution du papier par le numérique. Elle implique la mise en place de solutions technologiques avancées pour la transmission, le reporting et la gestion des opérations de facturation.
Avec cette réforme, la sécurité des données devient une préoccupation centrale, tant pour les cabinets d’expertise comptable que pour les entreprises et les autorités réglementaires en France.
La mise en œuvre d'une solution de facture électronique nécessite l'adoption d'un logiciel comptabilité adéquat ou d'une plateforme spécialisée capable de garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données transmises. Ces solutions doivent non seulement assurer une transmission sécurisée des factures entre les entreprises et leurs clients mais aussi entre les entreprises et l'administration fiscale, conformément aux échéances et aux exigences réglementaires en vigueur.
Les fournisseurs de logiciels de comptabilité et de solutions de facturation électronique mettent l'accent sur l'utilisation de protocoles de sécurité avancés, tels que le chiffrement des données et l'authentification forte des parties prenantes dans le processus d'échange de factures.
Ces mesures visent à protéger les informations sensibles contre les accès non autorisés, les modifications illicites et les pertes de données, assurant ainsi la conformité avec les normes de sécurité établies et les attentes des entreprises en termes de confidentialité.
Le rôle de Dext : une plateforme hybride pour automatiser tous les flux
Dès 2025, Dext vous proposera donc les services d’une PDP, en plus des services déjà proposés actuellement. Grâce à un partenariat technologique avec la plateforme Serensia, un acteur majeur de la facture électronique, Dext a été officiellement immatriculé PDP.
Avec les intérêts de nos utilisateurs à coeur, nous avons décidé de donner un accès gratuit aux services PDP. Ainsi, l’accès à la PDP Dext sera inclus dans l’abonnement de tous nos clients.
Recevoir les factures électroniques
Dext permet déjà de traiter des factures au format Factur-X. Sa généralisation permettra d’améliorer encore la précision des données extraites, comme les différentes lignes comptables
En 2026, le flux “facture électronique” viendra s’ajouter aux autres flux, physiques ou digitaux, dont Dext assure déjà la gestion. Reconnus comme la plus précise du marché, la qualité de notre reconnaissance de caractère, couplée à notre intelligence artificielle, viendront alimenter la gestion intelligente des factures électroniques après leur réception :
- Gestion des status de la facture électronique ;
- Catégorisation automatique des factures (inclus où pas dans la réforme) ;
- Recherche intelligente dans les documents archivés ;
- Management du risque de fraudes ;
- Etc.
Émettre des factures électroniques
Depuis septembre 2023, nous proposons dans Dext la possibilité de créer des devis, éditer et envoyer des factures de ventes.
D’abord conçu pour correspondre aux besoins de facturations simples des entreprises, de nombreuses améliorations ont été apportées en 2024 afin de convenir à des besoins plus complexes de facturation.
Pour assurer une transition fluide vers la facture électronique, vous aurez donc la possibilité d’envoyer vos factures électronique via Dext, en transformant automatiquement vos factures au format Factur-X.
En gérant à la fois l'émission et la réception des factures, Dext souhaite devenir une plateforme globale de gestion de la facture, tout en continuant à être la référence de l’automatisation de la tenue comptable.
Dext est déjà prêt à la facture électronique :
- Dext est officiellement une PDP certifiée ;
- Dext est membre du FNFE afin d’être au cœur des échanges entre les acteurs de la profession et l’État ;
- Dext offre désormais la possibilité de créer des factures de vente, qui seront plus tard directement au format Factur-X ;
- Dext dispose déjà de la norme ISO27001 et prend déjà en charge le traitement du format Factur-X.
- Dext est déjà connecté au réseau PEPPOL (facilitant les échanges de factures à l’internationnal)
Notre valeur ajoutée pour les cabinets, aujourd’hui, comme demain…
Même si une collecte fluide et une extraction des données fiable ne seront plus indispensables sur certains flux, elles resteront des outils indispensables des cabinets après 2027.
Pour rappel, la part de transactions étant soumises à la facturation électronique ne représente qu’une estimation de 2 milliards, dans un ensemble de 22 milliards d'échanges par an ayant lieu en France.
Dans notre base de données, nous estimons à 30% des factures que nous recevons qui ne seront pas concernées par la facturation électronique.
Dans ce total, on retrouve les transactions qui impliquent des non assujettis à la TVA, les factures des fournisseurs à l’export (hors UE) et les factures des fournisseurs intracommunautaire (UE). Et les transactions assimilées B2C (facturettes de restaurants, tickets de péages, reçus et autres notes de frais), qui sortent du champ de la facture électronique.
Les fonctionnalités actuelles de Dext seront donc toujours indispensables au cabinet post-2027, pour :
- 1. Gérer les factures papier ou celles émises par des fournisseurs étrangers,
- 2. Affecter correctement et automatiquement les comptes comptables,
- 3. Gérer l’analytique et la comptabilité de trésorerie.
Faire gagner du temps aux cabinets d’expertise comptable et rendre votre quotidien plus facile est déjà un engagement de Dext, mais nous souhaitons accentuer cela avec par exemple, des alertes sur les actions financières de vos clients, plus de visibilité sur les flux de travail des collaborateurs et d'autres fonctionnalités contribuant à l’optimisation des processus de votre cabinet.
Notre volonté est aussi de permettre aux cabinets de développer plus de services pour leurs clients. Pour y parvenir, des fonctionnalités comme le paiement de factures, la transformation de facture PDF en Factur-X, ou encore des outils d’optimisation de trésorerie sont envisagés.
Ce sont donc 4 grands axes sur lesquels Dext se concentre dès aujourd’hui, pour continuer à vous accompagner demain :
- Continuer à collecter et extraire les données de toutes les factures hors facturation électronique ;
- Ajouter la réception du flux des factures électroniques avant 1er septembre 2026;
- Permettre la création, l’édition et l'émission de factures au format électronique ;
- Accélérer le développement de nouvelles fonctionnalités n'étant pas reliées directement à la facture électronique.
L'intelligence artificielle au service de la comptabilité, entretien avec Florent Dujardin.
Vous avez des questions, ou vous souhaitez savoir comment Dext peut vous accompagner dans la facturation électronique ? N'hésitez pas à prendre contact avec un de nos experts.
