Anticipez dès maintenant la réforme avec notre logiciel de facturation électronique

C’est une facture émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré, permettant un traitement automatisé. Elle contient les mêmes mentions obligatoires qu’une facture papier (date, identité du vendeur, TVA, etc.).

Elle vise à généraliser les échanges de factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA. Elle repose sur deux volets :

Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France devront progressivement adopter la facturation électronique pour leurs échanges B2B. Cela inclut les cabinets comme leurs clients professionnels.

Ces entreprises ne sont pas concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques, mais devront transmettre certaines données à l’administration via l’e-reporting.

• 1er septembre 2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises, et d’émission pour les grandes entreprises et ETI
• 1er septembre 2027 : obligation d’émission étendue à toutes les entreprises

Trois formats sont reconnus :

• Structuré (ex. EDI) : destiné aux traitements automatisés
• Non structuré : simple PDF, peu adapté à la réforme
• Mixte (Factur-X) : combine un PDF lisible et des données structurées exploitables par les systèmes

La réforme s’appuie sur trois formats officiels : CII, UBL et Factur-X, ce dernier étant le plus répandu pour sa compatibilité à la fois humaine et machine.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réforme ? Si votre organisation ne respecte pas les obligations liées à la facturation électronique (envoi via les bons canaux, au bon format, dans les délais), le montant de l’amende peut atteindre :

Au-delà de la sanction financière, cela peut aussi entraîner des retards dans le traitement de votre TVA ou des blocages dans vos paiements clients.

1. Chorus Pro : c’est la plateforme publique mise à disposition gratuitement par l’État. Elle est surtout utilisée pour facturer les entités publiques, mais sera également ouverte pour l’échange de factures B2B.
2. PA (Plateforme Agréée, ex-PDP) : ce sont des plateformes agréées par l’administration fiscale, capables de recevoir, émettre et transmettre les factures selon les normes en vigueur. Elles peuvent aussi proposer des services complémentaires (intégration comptable, tableaux de bord…).
3. OD (Opérateur de Dématérialisation) : c’est une plateforme technique non certifiée, qui vous permet de générer et recevoir des factures électroniques, mais qui doit passer par une PDP pour transmettre les données à l’administration.

Mais si vous choisissez un logiciel de facturation électronique comme Dext, c’est ce dernier qui se charge de transmettre les informations au bon endroit, sans que vous ayez à gérer tout cela vous-même.

Pas nécessairement, cela dépend du type de solution que vous utilisez actuellement. Si vous passez par un logiciel de facturation électronique comme Dext, vous n'aurez pas à vous préoccuper de cette transition directement.

Si votre logiciel actuel est mis à jour pour être compatible avec la réforme, et qu’il peut émettre et recevoir des factures électroniques au bon format (comme Factur-X), alors oui, vous pouvez continuer à l’utiliser.

En revanche, s’il ne permet pas l’échange structuré de factures électroniques, ni la connexion avec une PDP ou le portail public, vous devrez le compléter ou le remplacer.

Non, et c’est un point clé. Un simple PDF envoyé par e-mail (même s’il a été généré par un logiciel de facturation) n’est pas une facture électronique au sens de la réforme. Pour qu’une facture soit considérée comme électronique, elle doit :

Elle permet un gain de temps, une réduction des erreurs, une meilleure conformité fiscale, et prépare votre cabinet aux échéances réglementaires.

Aucun coût additionnel n’est à prévoir : cette fonctionnalité est incluse dans l’abonnement existant, aussi bien pour les cabinets que pour leurs clients.

Notre solution est déjà capable de recevoir des factures au format Factur-X. Les tests de nouvelles fonctionnalités liées à la facturation électronique sont concluants, et notre plateforme fait partie des PDP candidates à l’immatriculation officielle.

Vous devez tout de même émettre une facture électronique conforme aux obligations légales. Vous pouvez ensuite lui envoyer un duplicata PDF pour sa comptabilité, mais la version électronique structurée reste obligatoire côté émetteur.

Les obligations de la réforme concernent uniquement les factures émises entre entreprises françaises. Pour les clients à l’étranger, vous pouvez continuer à émettre des factures PDF classiques via Dext, tout en conservant une traçabilité complète.

Non, la réforme ne concerne que les échanges B2B entre entreprises établies en France assujetties à la TVA. Vous pouvez donc continuer à envoyer des factures PDF aux particuliers, sans obligation de format électronique structuré.

Oui, s’ils sont assujettis à la TVA et qu’ils facturent des entreprises françaises. Dans ce cas, ils devront émettre et recevoir des factures électroniques comme toute autre entreprise.

Oui, totalement. La facturation électronique est adaptable à tous les secteurs : votre logiciel doit vous permettre de générer des factures conformes quel que soit votre métier, avec des options spécifiques selon votre activité (retenue de garantie, abonnements, etc.).