Simplifiez votre transition avec notre logiciel de facturation électronique

C’est une facture émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré, permettant un traitement automatisé. Elle contient les mêmes mentions obligatoires qu’une facture papier (date, identité du vendeur, TVA, etc.).

Elle vise à généraliser les échanges de factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA. Elle repose sur deux volets :

Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France devront progressivement adopter la facturation électronique pour leurs échanges B2B. Cela inclut les cabinets comme leurs clients professionnels.

• 1er septembre 2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises, et d’émission pour les grandes entreprises et ETI
• 1er septembre 2027 : obligation d’émission étendue à toutes les entreprises

Ces entreprises ne sont pas concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques, mais devront transmettre certaines données à l’administration via l’e-reporting.

Trois formats sont reconnus :

• Structuré (ex. EDI) : destiné aux traitements automatisés
• Non structuré : simple PDF, peu adapté à la réforme
• Mixte (Factur-X) : combine un PDF lisible et des données structurées exploitables par les systèmes

La réforme s’appuie sur trois formats officiels : CII, UBL et Factur-X, ce dernier étant le plus répandu pour sa compatibilité à la fois humaine et machine.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réforme ? Si votre organisation ne respecte pas les obligations liées à la facturation électronique (envoi via les bons canaux, au bon format, dans les délais), le montant de l’amende peut atteindre :

Au-delà de la sanction financière, cela peut aussi entraîner des retards dans le traitement de votre TVA ou des blocages dans vos paiements clients.

1. Chorus Pro : est la plateforme publique utilisée pour l'envoi et la réception des factures destinées aux entités du secteur public. Elle reste obligatoire pour les marchés publics.
2. PA (Plateforme Agréée, ex-PDP) : est une plateforme immatriculée par l'administration fiscale, habilitée à émettre, recevoir et transmettre les factures électroniques dans le cadre de la réforme. Elle assure également la transmission des données requises à l'administration.
3. Logiciel de facturation : permet quant à lui de créer, envoyer et suivre vos devis et factures. Tous les logiciels de facturation ne sont pas des plateformes agréées.
4. Solution compatible (ex-OD) : permet de créer, gérer, archiver ou intégrer des factures dans vos outils métiers. En revanche, elle n'est pas immatriculée par l'administration et doit s'appuyer sur une plateforme agréée pour assurer les échanges réglementaires de factures électroniques.

Certains outils, comme Dext, combinent plusieurs de ces fonctions. En tant que plateforme agréée immatriculée, Dext vous permet à la fois de gérer votre facturation quotidienne et d'assurer la conformité de vos échanges de factures électroniques, sans avoir à connecter une solution supplémentaire pour répondre aux obligations de la réforme.

Oui. Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises concernées devront utiliser une plateforme agréée pour émettre, recevoir et transmettre leurs factures électroniques ainsi que les données requises par l'administration fiscale.

Si votre logiciel de facturation n'est pas une plateforme agréée, il devra être connecté à une plateforme habilitée pour assurer ces échanges réglementaires.

Avec Dext, vous n'avez pas à gérer cette complexité. En tant que plateforme agréée immatriculée, Dext vous permet de gérer votre facturation quotidienne tout en assurant la conformité de vos échanges avec les exigences de la réforme.

Si votre logiciel actuel est mis à jour pour être compatible avec la réforme, et qu’il peut émettre et recevoir des factures électroniques au bon format (comme Factur-X), alors oui, vous pouvez continuer à l’utiliser.

En revanche, s’il ne permet pas l’échange structuré de factures électroniques, ni la connexion avec une PDP ou le portail public, vous devrez le compléter ou le remplacer.

Non, et c’est un point clé. Un simple PDF envoyé par e-mail (même s’il a été généré par un logiciel de facturation) n’est pas une facture électronique au sens de la réforme. Pour qu’une facture soit considérée comme électronique, elle doit :

• être émise dans un format structuré ou hybride, comme Factur-X,
• être transmise et reçue par l’intermédiaire d’une plateforme agréée, directement ou via une solution compatible,
• permettre la transmission des données réglementaires à l’administration fiscale par la plateforme agréée.

Elle permet de gagner du temps, de réduire les erreurs, d’améliorer la conformité des factures et de simplifier durablement les processus de votre cabinet.

Aucun coût additionnel n’est à prévoir : cette fonctionnalité est incluse dans l’abonnement existant, aussi bien pour les cabinets que pour leurs clients.

Dext fait partie des premiers acteurs immatriculés en France comme plateforme agréée, sur une centaine aujourd'hui. Notre solution prend en charge l’émission et la réception des factures électroniques directement depuis Dext. Le e-reporting viendra prochainement compléter ces fonctionnalités courant 2027.

Vous devez tout de même émettre une facture électronique conforme aux obligations légales. Vous pouvez ensuite lui envoyer un duplicata PDF pour sa comptabilité, mais la version électronique structurée reste obligatoire côté émetteur.

Les obligations de la réforme concernent uniquement les factures émises entre entreprises françaises. Pour les clients à l’étranger, vous pouvez continuer à émettre des factures PDF classiques via Dext, tout en conservant une traçabilité complète.

Non, la réforme ne concerne que les échanges B2B entre entreprises établies en France assujetties à la TVA. Vous pouvez donc continuer à envoyer des factures PDF aux particuliers, sans obligation de format électronique structuré.

Oui, s’ils sont assujettis à la TVA et qu’ils facturent des entreprises françaises. Dans ce cas, ils devront émettre et recevoir des factures électroniques comme toute autre entreprise.

Oui, totalement. La facturation électronique est adaptable à tous les secteurs : votre logiciel doit vous permettre de générer des factures conformes quel que soit votre métier, avec des options spécifiques selon votre activité (retenue de garantie, abonnements, etc.).