Peppol France : en route pour la facture électronique B2B

Le Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE) a tenu sa dernière réunion plénière le 13 décembre 2024. Journée riche en actualités, elle a comporté plusieurs annonces officielles de la DGFIP et de l’AIFE, dont la création de Peppol France pour janvier 2025, avec un pilotage par l'administration fiscale.

La création d’une commission AFNOR ainsi que le rôle du PPF et de Chorus Pro ont également été abordés. Enfin, le calendrier détaillé des étapes 2025 est désormais connu. Ces sujets relatifs au e-invoicing et e-reporting sont cruciaux pour les cabinets, leurs clients ainsi que pour tous les acteurs de la dématérialisation. En voici la synthèse.

Actualité française de la facturation électronique : PPF, Peppol, Norme AFNOR, specs externes et PDP

Le gouvernement avait annoncé mi-octobre 2024 des changements de fond au niveau du portail public de facturation. Aussi, les experts-comptables, les entreprises et les éditeurs attendaient du concret pour la mise en place effective de la facture électronique. Nous ne sommes pas déçus, vu l’ampleur des informations communiquées lors de la plénière FNFE-MPE du 13 décembre. Les nouvelles spécifications externes prévues avant Noël ont paru dans la foulée, le 18 décembre 2024.

La suite donnée au nouveau rôle du PPF

Nous l’avons expliqué dans notre article qui informe que Dext devient plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) : le PPF voit son rôle réduit. Il se concentre désormais sur les services suivants :

• la gestion de l’annuaire public des entreprises ;
• la concentration de données électroniques à destination de la DGFIP.

Les nouvelles spécifications externes publiées précisent le fonctionnement du portail public de facturation sur ces deux aspects, et notamment les échanges avec les PDP. En revanche, les autres sujets deviennent hors champ des spécifications externes et du PPF (dont les formats des factures et les cas d’usage).

La création de Peppol France

La nécessaire interopérabilité entre les PDP conduit à bâtir une gouvernance stricte du processus. Avec un portail public de facturation réduit, c’est donc une nouvelle entité qui émerge pour ce service : Peppol France.

Les deux années de travaux menés en Europe par le POC DCTCE Peppol ont servi à s’assurer de la faisabilité de l’interopérabilité entre les PDP françaises. Les spécificités pour le fonctionnement d’un réseau Peppol en France sont désormais connues. Il manquait juste un organe pour gouverner le dispositif. La DGFIP a annoncé qu’elle devient donc l’autorité Peppol France en 2025.

Clarification du fonctionnement de Chorus Pro

Cette journée FNFE-MPE a également permis de préciser le fonctionnement de Chorus Pro. Ce portail se maintient pour la gestion des flux de factures B2G. Les fonctionnalités existantes demeurent :

• réception des factures fournisseurs pour les entités du secteur public ;
• émission des factures sur le portail, à destination des clients du secteur public ;
• envoi des statuts obligatoires des factures.

La nouveauté concerne les plateformes PDP. Elles sont autorisées à interagir avec Chorus Pro pour les transactions avec les administrations ou collectivités publiques. Elles pourront émettre les factures à destination de tels clients du secteur public. Elles auront alors l’obligation de respecter à la fois le socle commun ainsi que les règles spécifiques à Chorus Pro.

L’automatisation des écritures, une utilisation effective de l’IA à généraliser

Le fait que le rôle du PPF et que les spécifications externes évoluent conduit à créer une commission AFNOR afin de définir une norme pour le fonctionnement :

• entre les PDP ;
• entre les PDP et les OD ;
• entre les PDP et les SI des entreprises.

Cette commission doit se constituer en janvier 2025. Elle repartira des travaux déjà réalisés par l’AIFE et la DGFIP. Elle va tenir compte des analyses et avis du FNFE ainsi que des besoins spécifiques sectoriels. L’ensemble des travaux s’effectuera en lien avec le projet ViDA adopté récemment au niveau de l’Europe, cela dans un souci d’harmonisation.

Création de Peppol France : ce que cela change pour la réforme et l’interopérabilité entre PDP

Le sujet de l’interopérabilité est prégnant depuis des mois. De nombreux opérateurs français souhaitaient que la France s’appuie sur le système Peppol pour simplifier le processus d’échanges entre plateformes. C’est donc chose faite.

Rappel sur le réseau Peppol pour l’interopérabilité

Comme nous l’avions détaillé au printemps 2024 dans notre article sur la facturation électronique en France, Peppol veut dire Pan European Public Procurement On Line. C’est donc un réseau européen dont l’objectif majeur est de faciliter les échanges sécurisés sur le plan international, grâce à de l’interopérabilité entre États membres de l’UE. L’accès au réseau Peppol demande de passer impérativement par des points d’accès sécurisés (PAS).

Création de Peppol France : le fonctionnement temporaire en attendant la DGFIP

Peppol France vise à garantir un fonctionnement de l’opérabilité entre les PDP en mode réseau natif. Il assure la connectivité entre les plateformes et donne les règles obligatoires, tant pour les cas d’usage que pour les formats. Ce socle commun définit aussi comment s’opère un changement de plateforme ainsi que de nombreuses pratiques.

En attendant que la DGFIP puisse assurer la direction de ce réseau Peppol français, c’est OpenPeppol qui prend en charge le processus dès début 2025. Ceci donne la possibilité aux PDP intéressées de démarrer le déploiement effectif avec des clients volontaires, notamment en définissant les adresses pour la réception des factures.

Le calendrier 2025 pour le déploiement factuel de la facturation électronique

Le calendrier 2025 de la facture électronique est riche. Voilà des étapes concrètes pour notre pays, tant pour les prestataires de service en dématérialisation que pour les entreprises. Il comporte les phases suivantes :

• lancement de Peppol France en janvier 2025 ;
• ouverture de l’annuaire du PPF le 3 février 2025 avec 10 PDP en mode bêta testeur ;
• mise en production de l’annuaire fin février avec la possibilité pour les PDP de réaliser les tests de qualification ;
• fonctionnement effectif de la facturation électronique fin avril (et synchronisation de l’annuaire avec les données anticipées sur Peppol France) ;
• partie concentrateur du PPF : mise à disposition le 13 octobre 2025 de l’environnement de qualification, afin d’effectuer les tests PDP sur les flux 1, 6 et 10 ;
• obtention de l'immatriculation définitive des PDP, avec un an pour communiquer leur rapport d’audit à l'administration ;
• mise en production du concentrateur le 9 février 2026, en mode pilote avec des entreprises volontaires.

Ceux d’entre vous qui rongent leur frein et ont le pied sur la pédale de l’accélérateur pour diffuser des factures électroniques sont rassurés ! La facture électronique est bien en marche dans notre pays. Pour les autres cabinets, nous ne pouvons que vous recommander de ne pas attendre la voiture-balai. C’est le moment d’intensifier la dématérialisation chez vos clients, afin de réduire le stress de dernière minute, pour vos équipes comme pour les dirigeants d’entreprise. En tant que plateforme de compta automatisée et plateforme PDP, chez Dext, nous vous accompagnons dans tous ces processus. Pour découvrir notre application avec un essai gratuit de 14  jours !