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Journée de la facture électronique 2025 : 10 idées à retenir
Publié le: 23.05.2025

Journée de la facture électronique 2025 : 10 idées à retenir

Journée de la facture électronique 2025 : 10 idées à retenir

Certaines dates sont à marquer d’une pierre blanche. C’est le cas de la journée de la facture électronique 2025 (JFE) organisée par le FNFE-MPE le 13 mai au Palais Brongniart à Paris. Dext y a participé. Nous partageons avec vous les points clés de ces moments d’échanges et de rencontres, quand plus que jamais, c’est l’heure de l’envol et de l’accélération. Communication, technique, réglementation, annuaire PPF, plateformes PDP, cas d’usage, interopérabilité, Peppol, ViDA, etc., découvrez en 7 minutes l’essentiel de cette journée phare pour la réforme.

# 1 - Journée facture électronique 2025 : le temps de l’envol effectif

Le Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE) avait choisi de communiquer pour cette JFE sur la notion d’envol. Il se rapproche furieusement. Stéphane Eustache de l’AIFE parle d’un «point de non-retour, la vitesse à partir de laquelle l’avion qui s‘est engagé doit nécessairement décoller».

Des avancées concrètes au niveau des instances vont rendre rapidement possible la mise en production de la facture électronique dans les entreprises volontaires. Dès lors que les lignes de l’annuaire seront renseignées (adressage et choix de la plateforme PDP), les factures pourront circuler.

«On ne veut pas de big-bang au 1er septembre 2026, car c’est une date de fin de la montée en charge», ont clamé les intervenants.

La DGFIP a insisté sur le mode co-construction retenu, en particulier depuis le changement opéré autour du rôle du portail public de facturation (PPF). Les travaux encadrés par les instances de gouvernance, commission administration, Peppol France et commission AFNOR, associent largement le terrain. Ainsi, les entreprises comme les prestataires participent fortement aux réflexions et à la recherche de solutions pratiques.

#2 - La communication positive sur la réforme : un mal nécessaire pour embarquer toutes les entreprises

L’importance de continuer à convaincre les entrepreneurs a été soulignée à plusieurs reprises, surtout après le risque de report de calendrier vécu au printemps, au niveau de l'Assemblée nationale. Les réticences sont à vaincre en privilégiant un discours positif sur les bienfaits de la réforme.

Ainsi, la ministre chargée des comptes publics de France, Amélie de Montchalin, a lancé la JFE 2025 et prononcé des mots forts :

«ce qui se joue c’est une transformation profonde, c’est l’équivalent du prélèvement à la source pour les entreprises».

Elle a d’ailleurs ajouté que «l’État ne peut se réformer bien qu'avec l’appui des acteurs de terrain».

#3 - L’annuaire des entreprises : le point central de la réforme de la facture électronique en France

L’annuaire PPF, ou plutôt celui des entreprises soumises à la réforme fiscale française, est au cœur du processus. Les intervenants ont insisté sur l’importance de cet index, « un élément central », pour le fonctionnement de l'interopérabilité et la circulation des factures électroniques.

Comme le souligne Cyrille Sautereau, le fait de normer la circulation des factures, leur contenu et leur format va considérablement simplifier la collecte et le traitement des factures. Sans l’annuaire pour donner les règles des adresses et des plateformes PDP, rien ne marcherait. Cet annuaire sera accessible par API pour les PDP, mais aussi par une consultation simple pour toute entreprise.

#4 - Les cas d’usage : des situations concrètes à explorer pour chaque projet de déploiement

Lors de la cartographie des flux, vous classez les flux achats et ventes dans la liste des cas d’usage. C’est une excellente occasion de revoir les processus de chaque entreprise. Cela peut conduire à les simplifier, surtout si leur maintien complique la réforme de la facture électronique.

Les 36 cas d’usage identifiés à cette heure feront l’objet fin mai 2025 d’une nouvelle publication. Ces informations tiendront compte des évolutions du PPF, et aussi de nouveaux cas qui ont émergé et que la commission AFNOR a traités en 2025.

Comme le souligne Cyrille Sautereau, la commission AFNOR a trouvé parfois des solutions identiques pour des cas d’usage différents. C’est une bonne nouvelle. Cela évite d’ajouter de la complexité opérationnelle. Notez que certains cas restent à traiter. En outre, des allègements réglementaires sont en cours d’examen, pour des cas trop complexes à gérer.

#5 - Ne pas négliger la complexité du e-reporting pour la gestion correcte de la TVA

Certains cas d’usage ne concernent pas le e-invoicing, mais le e-reporting. Ne négligez pas ce second volet de la réforme lors de la mise en place de la facture électronique. La partie souvent la plus complexe de l’e-reporting concerne principalement les ventes aux particuliers, avec systèmes de caisse électronique ou non. L’expert-comptable est le mieux placé pour réaliser ce travail d’analyse et de conseil chez ses clients.

Des outils sont en cours de développement pour faciliter le traitement des cas de ventes parfois mixtes, e-reporting et e-invoicing, selon le client. Lors de la JDE du 13 mai, l’intervention d’un prestataire en solutions pour stations-service est particulièrement éloquente. Chez Dext, nous avons traité ce sujet des ventes hors champ de l’e-reporting dans l’article lié à l’e-reporting des données de transaction.

#6 - Comment expliquer le concept d’adressage des factures électroniques simplement aux dirigeants d’entreprise

Pour vos clients, faites simple pour leur expliquer le concept d’adresse électronique, qui n’est pas une adresse mail. Rappelez-leur les difficultés rencontrées actuellement par les entreprises pour collecter et transmettre les factures, les valider et se faire payer.

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Schéma « actuel » présenté lors de la JFE 2025.

Montrez-leur ensuite comment les documents vont simplement circuler, grâce un un système de courrier électronique, normé, identique pour tous en France, et qui arrive dans une seule boîte aux lettres (sauf exception). Cette adresse est le point d’entrée, comme la porte principale de la maison :

  • elle est normée (commence par le SIREN) ;
  • elle perdure toute la vie de l’entreprise ;
  • elle est visible dans l'annuaire public des entreprises au niveau du PPF ;
  • elle apparaît sur chaque facture émise, afin que la PDP sache où envoyer la pièce.

Plusieurs adresses figurent dans l’annuaire pour un même client ? Alors, l’entreprise lui demande laquelle utiliser.

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Schéma « après », présenté lors de la JFE 2025.

#7 - La plateforme de dématérialisation partenaire et l’interopérabilité au cœur de la JFE

Les plateformes PDP font aussi partie des sujets majeurs traités lors de cet événement du 13 mai 2025.

Le choix des PDP : fonctionnement de l’accord formel « opt-in » et possibilité de mandat pour l’expert-comptable

La DGFIP a finalisé la modélisation du mandat dit « opt-in ». Il s’agit du choix formel et intentionnel d’une ou plusieurs PDP par chaque entreprise. Vous pouvez télécharger les modèles pour une société ou en multi-sociétés, sur la page ressources du site FNFE-MPE. La DGFIP souligne que les travaux intègrent les aspects portabilité entre les PDP.

L'administration fiscale précise que les assujettis à la TVA peuvent mandater un tiers pour remplir ce type de document. C’est intéressant pour les experts-comptables. Leur rôle consiste notamment à soulager les entrepreneurs dans les démarches administratives. Pour réaliser cette tâche, pensez à l’insérer dans la lettre de mission. Ainsi, la préparation du mandat PDP se clarifie.

Autres informations importantes sur les plateformes PDP

  • L’approche distincte émission et réception pour les PDP peut conduire à adopter des plateformes spécifiques pour chacun des processus.
  • Les PDP et l’interopérabilité : arrivée prochaine de l’API universelle afin de standardiser les interfaces. Elle est en cours de développement au niveau de la commission AFNOR. Une version test doit paraître fin mai 2025.
  • Le passage facultatif par Peppol facilitera la capacité des PDP à devenir interopérables. Aucune connexion directe entre elles ne sera nécessaire. Il suffira de se connecter à Peppol.
  • Le calendrier d'immatriculation définitive des PDP a été présenté (confère le schéma ci-dessous).
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Extrait de la présentation DGFIP lors de la journée facture électronique 2025.

#8 - Une réforme qui doit conduire encore à certaines évolutions des textes réglementaires

La DGFIP travaille sur les prochaines évolutions légales. Elles seront intégrées au projet de loi de finances pour 2026. En effet, la modification du rôle du PPF doit conduire à inscrire dans le marbre le rôle incontournable des PDP notamment. L’ensemble des dispositions du CGI relatives à la facture électronique sont en cours de révision. Les travaux ont démarré le 11 avril 2025.

#9 - La réforme fiscale française actuelle, une étape avant ViDA pour laquelle nous prenons un peu d’avance

La dématérialisation obligatoire des flux et sa normalisation sont entamées. Elles vont s’étendre au niveau de l’Europe, avec le projet ViDA. Ainsi, dans le cadre du pilier 1 appelé DRR-Digital Reporting Requirement, voici les changements au 1er juillet 2030 :

  • suppression des états déclaratifs européens, et introduction d’un e-reporting pour les opérations intracommunautaires ;
  • obligation de facturation au format électronique structuré pour les échanges intracommunautaires.

Une bonne nouvelle : la France est plutôt en avance, du fait des choix technologiques opérés. Des adaptations interviendront pour se mettre en conformité avec la norme EN 16931. Si le PPF est retenu pour transmettre les informations au VIES central européen, le système sera relativement transparent pour les entreprises. Pensez à réfléchir vos flux intracommunautaires dès maintenant sous cet angle. Vous gagnerez du temps pour la suite.

#10 - Où trouver les publications essentielles pour les projets facture électronique chez vos clients ?

Tous les experts-comptables peuvent accéder aux ressources suivantes :

Voilà les éléments clés de cette journée JFE et que nous avons voulu mettre en avant. Chez Dext, nous continuons les tests de qualification pour notre plateforme de dématérialisation partenaire. En attendant, dématérialisez déjà les flux chez vos clients avec Dext, avec une solution pour automatiser la tenue comptable. Ce sera une bonne partie du chemin de fait vers la facturation électronique.