Facture électronique à l’international : exemples de déploiement
La réforme française en matière de facturation électronique s’insère dans un processus mondial en marche depuis plusieurs années. Regardons d’abord ce qui a motivé le développement de la facture électronique à l’international. Analysons ensuite deux cas concrets, l’Italie avec une mise en œuvre récente ainsi que le Mexique, pays précurseur dont le démarrage remonte à 2004.
1 – Panorama synthétique de la facture électronique à l’international
L’Amérique latine présente plutôt de l’avance. L’Asie se concentre davantage sur la dématérialisation des documents commerciaux que celle des factures. En Europe, le déploiement assez récent s’accélère. Notons l’exception des relations B to G. En effet, la plupart des pays européens ont déjà mis en œuvre la directive 2014/55/UE relative à la facture électronique pour les marchés publics.
Partout dans le monde, la volonté d’implémenter un système de factures électroniques repose souvent sur les mêmes motifs que nous allons détailler. Par ailleurs, les pays se concentrent d’abord sur le traitement des flux financiers domestiques et non pas sur les ventes facturées à l’international.
2 – Motivations des pays ayant déployé la facture électronique
Selon les pays et zones dans le monde, l’implémentation de l’e-invoicing est plus ou moins avancée et revêt des formes variées. Regardons les motivations qui conduisent à déployer la facture électronique.
2.1 – Une réduction de la fraude à la TVA
Le développement de l’e-invoicing vise partout à fluidifier la remontée d’informations auprès de l’administration publique. L’objectif consiste donc à réduire la fraude à la TVA et l’évasion fiscale. Ainsi, certains pays comme l’Espagne rapprochent les données de la facturation électronique avec les déclarations de TVA.
2.2 – Une réduction des coûts administratifs pour les entreprises
La plupart des pays mettent aussi en avant l’avantage pour les entreprises de diminuer le coût administratif de traitement des factures. En fluidifiant les échanges de données dans un but de zéro papier, les relations s’accélèrent et se sécurisent entre les opérateurs. Le paiement des fournisseurs devient plus rapide et la trésorerie s’améliore.
3 – Facture électronique à l’international : le Mexique précurseur
Ce pays d’Amérique latine est pionnier dans le déploiement de l’e-invoicing pour les transactions business to business. Depuis 2004, le Mexique a mis en œuvre et fait évoluer constamment son processus de factures électroniques appelé CFDI (comprobante fiscal digital por internet).
En bref, le système de type Clearance exige l’approbation de chaque transaction par le gouvernement. C’est le SAT (service d’administration de l’impôt) qui autorise les PAC (proveedor autorizado de certifcacion) c’est-à-dire les fournisseurs de certificats agréés. Les PAC reçoivent les données du CFDI et apposent dessus le certificat communiqué par le SAT ainsi qu’un certain nombre d’informations. L’ensemble des éléments ajoutés sur la facture s’appelle la certification ou le timbre (timbrado).
4 – Facture électronique en Europe : l’Italie, un déploiement récent
L’Italie exige la transmission des factures par voie électronique depuis début 2019 pour toutes les entreprises établies en Italie et facturant un client situé aussi dans le pays. Contrairement à la France, cette obligation s’étend aux relations B to B, B to G et B to C dès lors qu’une facture est émise.
Le passage par un système d’interface centralisé est imposé. L’envoi de la facture au format structuré XML au client s’opère via la plateforme SDI (sistema di intercambio) de l’administration fiscale. Le client se connecte à cette plateforme publique pour récupérer ses factures fournisseurs. Par comparaison, la France autorise chaque entreprise à choisir sa plateforme, soit la publique soit un prestataire privé agréé.
Comme en France, l’Italie exige par ailleurs la transmission de données de facturation pour les clients non soumis à l’e-invoicing, telles les livraisons intracommunautaires et les exportations.
La facture électronique à l’international est en marche, même si chaque continent présente un niveau d’avancement différent. Les prochaines étapes concerneront probablement les échanges commerciaux non domestiques. Le chantier d’harmonisation est immense, chaque administration fiscale déployant actuellement l’e-invoicing selon ses propres règles internes.